Intervention de Boris Vallaud

Notre amendement AS752 reprend celui adopté par notre assemblée l'année dernière à l'initiative de Mme Fiat, de M. Véran et de nombreuses associations, mais censuré par le Conseil constitutionnel au nom de la « règle de l'entonnoir », et qu'il convient d'adopter cette fois dans le respect des formes.

Il vise à répondre aux interrogations sur la transparence du prix des médicaments soulevées au nom de la démocratie sanitaire et régulièrement relayées par nos concitoyens.

Il est souhaitable que la puissance publique et les citoyens disposent de toutes les informations nécessaires sur les investissements publics réalisés pour aider au développement d'un médicament. Puisque c'est l'assurance maladie qui prend en charge le coût de ces médicaments, il apparaît normal qu'elle sache ce qu'elle paie.

Aussi notre amendement tend-il à obliger les laboratoires pharmaceutiques à publier les investissements publics de recherche et développement dont ils ont bénéficié lors du développement d'un médicament. Le CEPS, qui sera destinataire de ces informations, pourra en tenir compte lors de ses négociations avec les industriels sur la fixation du prix des médicaments.