Intervention de Caroline Janvier

L'amendement AS1036 reprend lui aussi la disposition votée l'année dernière mais censurée par le Conseil constitutionnel au nom du principe de l'entonnoir.

Il est souhaitable que la puissance publique et les citoyens disposent de toutes les informations nécessaires sur les investissements publics qui ont été réalisés pour aider au développement d'un médicament. Cela a été dit, l'assurance maladie prenant en charge ces médicaments, il est normal qu'elle sache ce qu'elle finance.

C'est dans cet esprit de transparence que l'amendement tend à obliger les laboratoires pharmaceutiques à rendre publics les investissements publics de recherche et développement dont ils ont bénéficié lors du développement d'un médicament.