Intervention de Caroline Fiat

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Je remercie M. Luca Di Bassi, ancien directeur général de l'agence italienne du médicament et président du groupe de négociation de la résolution sur la transparence adoptée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en mai 2019, qui m'a aidée à transformer en amendement un décret qu'il a rédigé pour l'Italie – pourquoi la France ne ferait-elle pas au moins aussi bien que sa voisine en la matière ?

En tant que signataire de la résolution, la France doit en effet suivre le modèle italien en exigeant la transparence sur les dépenses consacrées à la recherche et au développement par les industriels, mais aussi sur les contributions publiques et caritatives reçues, ainsi que sur les coûts de production.

Notre amendement, qui s'appuie sur les travaux de l'observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, fait partie d'une série qui tend à aller au-delà de l'amendement adopté en décembre 2019 dans le cadre du PLFSS 2020. Nous demandons que les firmes détaillent au moment de la fixation du prix les informations sur le financement et toutes les informations sur les contributions publiques à la recherche et au développement concernant le médicament ou le produit de santé.

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