Intervention de Caroline Fiat

En 2014, de nouveaux médicaments utilisés contre l'hépatite C arrivaient sur le marché français à un niveau de prix inédit. Plus récemment, un médicament utilisé contre l'atrophie musculaire spinale était délivré dans le cadre d'une autorisation temporaire d'utilisation pour 2 millions d'euros le traitement. La dynamique d'explosion du prix des innovations thérapeutiques n'est pas tenable pour notre système de santé. La transparence représente donc une urgence absolue.

Pour ces raisons, nous proposons d'améliorer la transparence en matière de prix du médicament en clarifiant certains termes de la loi. Le CEPS est chargé de lutter contre le « surcoût non justifié pour l'assurance maladie » d'un médicament, mais comment estimer ce surcoût sans disposer d'informations telles que la provenance des principes actifs ou leur prix d'achat ? Ces informations, que demande notre amendement en s'appuyant sur les travaux de l'observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, devront être analysées au regard d'autres estimations de chercheurs indépendants sur les coûts réels de production de certains produits de santé.