Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Cet amendement reprend une proposition d'un rapport d'information de Julien Borowczyk et de moi-même, datant de mars 2019 et relatif aux dispositifs médicaux. Nous avons en évidence des défaillances dans le fonctionnement de la liste « en sus », qui concerne les dispositifs médicaux innovants. Faute d'une actualisation régulière de la liste, certains dispositifs médicaux devenus d'utilisation commune continuent d'être pris en charge à des tarifs d'exception. Nous demandons que la liste soit actualisée chaque année.

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