Intervention de Thomas Mesnier

Nous avons déjà examiné cet amendement l'année dernière. Même si je partage, en partie, votre raisonnement, l'actualisation de la liste en sus, pour radier les produits anciens et peu innovants, doit aussi se faire à la lumière de la capacité des établissements à absorber le coût de ces dispositifs médicaux. Votre amendement conduirait à la situation suivante si de tels produits sont rayés de la liste en sus : soit l'établissement a assez de marge de manœuvre pour les prendre en charge dans le cadre des tarifs groupes homogènes de séjours, soit il risque de ne plus les fournir, et c'est alors le patient qui pourrait y perdre. Une question de continuité des soins se pose donc.

Avis défavorable.