Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

La certification est un gage de qualité. Les acteurs concernés ne sont absolument pas opposés à cette démarche, mais un délai d'un an paraît trop court sachant qu'il y a 2 500 entreprises dans ce secteur et dix entreprises de certification. L'amendement AS930, identique au précédent, tend donc à décaler l'entrée en vigueur du dispositif au 31 décembre 2024 – et non au 31 janvier comme l'a dit M. Perrut.

Nous avons déposé l'amendement AS865 en guise de repli. L'entrée en vigueur aurait lieu dix-huit mois après la publication du référentiel des bonnes pratiques professionnelles.

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