Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Cet amendement vise à créer un comité consultatif sur la complémentaire santé solidaire afin d'associer des personnes intéressées à la prise en charge des publics.

La gouvernance actuelle du fonds, géré par un établissement public administratif, permet d'associer différents acteurs dans le cadre du conseil de surveillance – notamment des membres du Parlement et des représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l'exclusion, des régimes obligatoires d'assurance maladie et de fédérations d'organismes complémentaires. Les partenaires ainsi associés à la gouvernance peuvent faire les propositions qui leur paraissent pertinentes quant aux orientations à prendre afin d'améliorer l'accès à la santé des bénéficiaires.

Il est important que l'assurance maladie et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui géreront désormais le dispositif, préservent cette richesse de vues grâce à un comité consultatif intégrant notamment des représentants des usagers, des associations de lutte contre l'exclusion et des fédérations de complémentaire santé qui sont parties prenantes sur le plan budgétaire.