Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Une des missions du fonds de la complémentaire santé solidaire, tel qu'il a été créé en 1999, était de suivre et d'analyser le fonctionnement des dispositifs existants et de formuler des propositions d'amélioration.

Au-delà des évaluations périodiques sur l'activité du fonds, sur le prix et le contenu des contrats ainsi que sur les dépenses moyennes des bénéficiaires, de très nombreuses études ont été réalisées sur les bénéficiaires, le non-recours, les discriminations, la situation des étudiants, l'accès aux soins et à la santé, ou encore la fin de vie et la grande précarité. Ces travaux ont associé des acteurs aussi variés que le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, l'IGAS, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale, l'École nationale supérieure de sécurité sociale, les universités, l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme et la Croix-Rouge française.

Les travaux qui ont ainsi été publiés ont apporté une réelle plus-value. Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les bonnes pratiques du fonds en la matière, dans la perspective de poursuivre, éventuellement, la même dynamique dans le cadre de la nouvelle entité gestionnaire.