Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Je vous propose de retirer votre amendement ; sinon, j'émettrai un avis défavorable. Un renouvellement systématique poserait une difficulté sur le plan opérationnel. S'il est possible de présumer de l'éligibilité des bénéficiaires du RSA à la complémentaire santé solidaire, car les bases des ressources sont très proches, c'est moins évident pour les bénéficiaires de l'AAH : les bases des ressources présentent plus de différences. En outre, il est possible de cumuler l'AAH avec des revenus d'activité : le fait qu'une personne bénéficie de cette allocation ne garantit pas que le plafond de ressources applicable à la complémentaire santé solidaire n'est pas dépassé.

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