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Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

L'article 42 précise que la durée initiale d'une mesure d'isolement ou de contention est de douze ou de six heures : il doit évidemment s'agir d'une durée maximale. Mon amendement est pratiquement rédactionnel.

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