Intervention de Thomas Mesnier

Il est faux de dire que l'article affaiblit le contrôle sur les mesures d'isolement et de contention puisque, précisément, il crée ce contrôle.

Cette question a donné lieu à des jurisprudences divergentes, mais la Cour de cassation a fini par juger en 2019 que les mesures d'isolement et de contention constituaient des modalités de soins, et qu'elles ne relevaient pas de l'office du JLD. Le contrôle par le juge judiciaire des mesures de contention et d'isolement, prévu par l'article 42, vient combler une lacune.