Intervention de Thibault Bazin

Il convient de vérifier l'identité et l'existence des bénéficiaires de prestations sociales résidant à l'étranger.

Cet amendement AS500, inspiré de la recommandation n° 55 du rapport de la commission d'enquête, vise à préciser que les prestations délivrées par les organismes de sécurité sociale sont versées sur des comptes bancaires domiciliés en France ou, à défaut, dans un État membre de l'Union européenne.