Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Nous avons déjà débattu l'an dernier de cette proposition. J'estime que la voie réglementaire est suffisante, mais si vous pensez que la répartition des dotations n'est pas la bonne, je vous propose de retirer l'amendement et d'interroger le ministre en séance sur l'application de la circulaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.