Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Les questions de natalité, d'accueil de l'enfant, de modes de garde, de pouvoir d'achat des familles, représentent encore des sujets centraux en 2020, en dépit et au-delà d'une actualité chargée. Nous considérons que la commission des 1000 premiers jours constitue une initiative pertinente qui permet de reconsidérer la problématique de la politique de la famille. Nous y avions contribué dans un rapport parlementaire sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle.

Monsieur le ministre, le sujet se situe au-delà de la commission des 1000 premiers jours. En effet, nous constatons que notre natalité chute depuis plusieurs années. Le niveau de vie des familles s'est dégradé parce que nous leur avons retiré 5 milliards d'euros par des décisions politiques : modulation des allocations familiales, baisse du plafond du quotient familial, réduction de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). L'échec de la réforme relative au congé parental partagé est manifeste, car l'égalité hommes/femmes n'a pas fonctionné. Le nombre de solutions d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans a diminué : crèches, assistantes maternelles, les congés parentaux, etc. Le panorama est mauvais. La politique familiale de notre pays est désormais médiocre. En outre, nous constatons – et c'est, selon moi, l'aspect le plus dramatique – une érosion de l'insertion professionnelle des femmes, en réaction à une politique familiale qui ne leur permet pas de trouver leur place dans le monde du travail.

Comment, faciliter l'organisation des familles, au-delà des mesures de prévention que vous avez rappelées, concernant la maternité et la période postnatale ? Quid de l'organisation du congé parental ? Vous avez évoqué quelques idées, mais il avait été préconisé de rémunérer un congé parental de quatre mois et demi à 75 % du salaire. Qu'en pensez-vous ? Êtes-vous favorable à la coexistence des deux modes de congés – c'est-à-dire l'un court et bien rémunéré, tel que je viens de l'évoquer, et l'autre plus long et plus faiblement rémunéré – parce que cela correspond à des aspirations et des modes de fonctionnement de certaines familles ? Envisagez-vous éventuellement une flexibilité dans l'entreprise, au choix des salariés, afin de s'occuper de leurs enfants, comme cela se pratique actuellement au Royaume‑Uni et en Finlande ? Seriez-vous disposé à engager des réflexions à ce sujet ?

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