Intervention de Dominique Da Silva

Lorsque nous demandons un rapport au Gouvernement, nous devons être attentifs à sa pertinence et à l'objectif visé. Nous disposons d'autres moyens pour évaluer les politiques publiques, au premier rang desquels les missions d'information parlementaires. Il est un peu difficile de se prononcer sur l'amendement sans connaître l'avis du Gouvernement. Sans prétendre que le rapport demandé n'est pas justifié, je suggère le retrait de l'amendement, mais il pourrait être présenté de nouveau en séance publique.