Intervention de Didier Baichère

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Baichère :

Ce budget offensif et protecteur est à la hauteur de la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons.

La mission Travail et emploi s'inscrit dans un contexte exceptionnel. Depuis 2018, nous œuvrons pour consolider notre modèle social autour d'un triptyque : emploi, formation, et accompagnement des plus fragiles. Je pense par exemple à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont France compétences est issue, aux ordonnances prises sur le fondement de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui permettent un dialogue social rénové, à la stratégie de lutte contre la pauvreté, qui tend à mieux accompagner les jeunes et dont le déploiement se poursuit ou, encore, plus récemment, à la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique, la CMP ayant donc été conclusive ce midi.

Face à la crise sanitaire, nous voulons que la France tienne debout socialement et économiquement. C'est tout l'objectif de ce budget.

La mission Travail et emploi progresse significativement de 600 millions d'euros depuis la loi de finances initiale pour 2020, pour atteindre 13,38 milliards d'euros, les principales hausses concernant le PIC, l'aide à l'apprentissage et l'amélioration des dispositifs d'IAE.

Ce budget combine deux dimensions : assurer le développement des compétences de notre jeunesse et des salariés en transition professionnelle, laquelle s'accélère avec la crise sanitaire, et un soutien exceptionnel pour préserver l'emploi.

Ce sont 2,4 milliards d'euros qui sont consacrés au financement de l'accompagnement vers l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail, ce qui représente une hausse de 9,4 %, hors l'enveloppe de la mission du plan de relance.

Citons également l'effort particulier pour les jeunes en direction des métiers d'avenir avec le plan « 1 jeune, 1 solution » et 100 000 contrats aidés supplémentaires, l'augmentation de l'allocation PACEA pour 82 millions d'euros et l'ouverture de 2 000 places supplémentaires financées d'ici à 2022 pour les écoles de la deuxième chance. Citons aussi les 80 000 PEC – avec un budget à hauteur de 217 millions d'euros – et les 35 000 parcours supplémentaires de l'IAE pour préparer le chemin vers l'emploi durable.

Le budget pour l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap est porté à 425 millions afin de mieux financer l'aide aux postes, avec l'objectif de permettre à 40 000 personnes d'être mieux accueillies dans le secteur adapté d'ici à 2022.

Enfin, soulignons le renforcement de notre action pour les habitants des QPV avec le dispositif des emplois francs. Pour la première année, les primes aux employeurs passeront de 2 500 à 5 500 euros pour un CDD et de 5 000 à 7 000 euros pour un CDI, le budget total, en forte croissance, s'élevant à 317 millions d'euros.

Nous pouvons également compter sur le plan de relance pour soutenir notre politique en faveur de l'emploi avec un dispositif d'activité partielle, habituellement inclus dans le programme 103, qui sera largement abondé. Près de 12 milliards d'euros seront consacrés à la cohésion sociale et à l'emploi, auxquels s'ajoutent donc les 13,38 milliards d'euros de cette mission. Il s'agit d'un effort dans précédent pour soutenir l'emploi.

Quelles seront les prochaines étapes pour faciliter et renforcer encore l'accès aux mesures du plan jeunes ? Comment appréciez-vous le dialogue social sur le plan national ? De mon point de vue, il a permis de réaliser des avancées importantes. Je songe à la place des comités sociaux et économiques dans l'analyse du financement reçu par les entreprises dans le cadre du plan de relance et aux dispositifs de transition collective présentés lundi afin de renforcer les reconversions professionnelles.

Le groupe La République en Marche votera les crédits de cette mission.

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