Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Au nom du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés, je salue l'engagement de l'État pour la préservation de l'emploi et des compétences ainsi que le renforcement des moyens destinés aux publics les plus exposés aux difficultés d'accès à l'emploi en raison de la crise économique résultant de la crise sanitaire. Je salue également l'analyse très précise des crédits par notre rapporteur pour avis et les questions qu'il soulève dans son rapport.

Pour faire face à la situation très dégradée du marché du travail, les moyens de la mission Travail et emploi sont portés à 14,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 13,38 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit une augmentation de 2,98 % en AE et de 3,5 % en CP, auxquels il convient d'ajouter 13 milliards pour 2021 dans le cadre du plan de relance, ce qui représente au total un quasi-doublement des moyens affectés. À juste titre, les crédits du plan de relance iront principalement aux mesures d'activité partielle et à la formation des salariés et demandeurs d'emploi, 3,5 milliards étant spécifiquement alloués au soutien à l'emploi des jeunes et à leur accompagnement.

En effet, le recul du taux de retour à l'emploi pour 2021, de plus de 2 points au niveau global, touche plus durement les jeunes. Nous soutenons donc l'ensemble des mesures de la mission Plan de relance tendant à agir davantage en leur faveur : soutien aux contrats de professionnalisation et d'apprentissage, actions de formation à destination des jeunes, aide à l'embauche des moins de 26 ans, renforcement des dispositifs d'accompagnement des jeunes, création de parcours dédiés en IAE, ajout de 110 000 contrats aidés au bénéfice de la jeunesse.

Les principaux opérateurs – France compétences, Pôle emploi, les missions locales – seront également soutenus pour pouvoir faire face aux conséquences des pertes de recettes, pour l'un, et à la nécessité de renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, pour les autres.

La préservation de la dynamique de l'apprentissage par le versement de subventions exceptionnelles aux employeurs était une véritable gageure. Elle a permis de maintenir les objectifs d'entrées en apprentissage. Nous devons toutefois redoubler d'efforts pour que les contrats bénéficient prioritairement aux niveaux bac et infra-bac, car ce public n'a pas bénéficié des recrutements liés à ces subventions exceptionnelles et représente moins de 60 % des signataires de contrats alors que l'objectif est de 71 %. De quelle manière le Gouvernement entend-il réaffirmer en 2021 la priorité accordée à ces niveaux bac et infra‑bac ?

Au sujet de la convention-cadre conclue le 4 septembre dernier sur le contenu de l'offre de services intégrée de Pôle emploi et Cap emploi, où en sont les discussions concernant la construction d'indicateurs d'accès à l'emploi des travailleurs handicapés ?

Quelles sont les prévisions de dépenses à engager au titre du programme 103 dans le cadre des contrats de plan État-région ? L'absence de tableau dédié à la contractualisation pluriannuelle 2021-2027 nuit à la lisibilité des financements.

Enfin, les crédits du PIC, de 5,5 millions d'euros en AE et de 2,52 millions d'euros en CP, initialement transférés en base dans le cadre du programme Interventions territoriales de l'État concernant la Guyane, ont été rapatriés au sein du programme 103 : pourquoi ?

Notre groupe votera bien évidemment pour les crédits de la mission.