Intervention de Valérie Six

Le contexte sanitaire et économique dans lequel nous sommes saisis des crédits de la mission Travail et emploi est inédit. Je m'étonne que le plan de relance soit examiné séparément de cette mission : ce choix de présentation complique l'appréhension du budget global destiné au travail et à l'emploi. J'aurais préféré que les mesures finançant l'activité partielle et favorisant les embauches ou le développement de la formation soient également soumises à la commission des affaires sociales, pour permettre une vision d'ensemble.

Quant au fond, il faut donner la priorité aux éléments suivants. D'abord, les conditions de travail et la santé au travail : la crise sanitaire a bouleversé notre manière de travailler et conforte la place essentielle de la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Cependant, et malgré plusieurs rapports, dont celui de notre collègue Charlotte Lecocq, la réforme de la santé au travail, engagée depuis 2018, reste au point mort. De plus, les crédits de paiement alloués à l'action 01 « Santé et sécurité au travail » du programme 111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail baissent de 0,5 %.

Notre seconde priorité doit être la protection des entreprises, des salariés les plus éloignés de l'emploi et de ceux dont l'emploi est menacé. Face à la crise, nous devons mobiliser tous les acteurs de l'emploi pour lutter contre le chômage : Pôle emploi, les missions locales, Cap emploi, l'Association pour l'emploi des cadres, les maisons de l'emploi.

Or le PLF ne prévoit pas de crédits pour subventionner le fonctionnement de ces dernières, pourtant essentielles à la politique de l'emploi au niveau territorial, véritables tremplins locaux pour l'accès à l'emploi. J'ai déposé un amendement visant à stabiliser le niveau des financements dont elles bénéficiaient de la part de l'État dans le PLF 2020, malheureusement déclaré irrecevable alors que, lors de l'examen de la mission en commission des finances, un amendement similaire de Marie-Christine Verdier‑Jouclas a été adopté, ce dont je me réjouis.

Le groupe UDI et Indépendants déplore que la collaboration effective entre les nombreuses structures d'accompagnement des demandeurs d'emploi ne soit pas mise en avant. Et pour cause : les financements sont attribués à chaque structure en fonction de leur objectif propre, ce qui les met en concurrence au lieu de les inciter à travailler de façon complémentaire. Nous souhaitons qu'elles choisissent des actions communes à coordonner sur le terrain en combinant les initiatives spécifiques à chacune du fait de leurs compétences propres et reconnues. Hier devant notre commission, Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, s'est dit favorable à ces partenariats locaux. Je propose donc l'instauration d'une prime de coopération dont le versement dépendrait de l'atteinte d'objectifs territoriaux communs, préalablement fixés. Seriez-vous prête, madame la ministre, à inciter ces structures à coopérer de cette manière et, si oui, dans quelle mesure ?

Mon prédécesseur, Francis Vercamer, vous avait proposé l'année dernière l'expérimentation du dispositif « territoires mobilisés pour l'insertion professionnelle » (TEMOINS) au bénéfice des intercommunalités volontaires incluant un ou plusieurs QPV. L'objectif est d'associer les différents acteurs travaillant pour l'emploi et l'insertion dans les QPV afin qu'ils coordonnent leurs actions et engagent ensemble les nouvelles opérations facilitant l'accès à l'emploi de celles et ceux qui en sont le plus éloignés. L'expérimentation vise à décloisonner les interventions des opérateurs de la politique de l'emploi, à créer parmi eux des habitudes de travail en commun et à mutualiser les actions pour l'emploi afin de leur donner plus d'efficacité et d'ampleur en plaçant les territoires de proximité au cœur de la dynamique. Vous le voyez, nous sommes sur la même longueur d'ondes ! Seriez-vous favorable à une telle expérimentation ?

Nous allons devoir faire face à une vague de personnes à la recherche d'un emploi : ce sont des formations courtes qu'il nous faut leur proposer afin de leur permettre de s'adapter au marché de l'emploi. Je salue donc l'augmentation des crédits destinés au développement de la formation professionnelle, notamment ceux visant à soutenir les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, ainsi que la hausse des financements de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

En ce qui concerne l'allocation de solidarité spécifique, je salue la revalorisation de la participation de l'État au financement du régime de solidarité et d'indemnisation du chômage. Mais dans quelle mesure est-elle susceptible d'évoluer en fonction des besoins créés par la crise ?

Enfin, l'enveloppe prévue pour aider les créateurs ou repreneurs d'entreprise par l'exonération de cotisations sociales est divisée par deux. Je le regrette dans le contexte actuel, où nous devrions soutenir l'emploi par tous les moyens. N'oublions pas que, parmi les demandeurs d'emploi, certains chercheront à créer leur emploi.