Intervention de Jeanine Dubié

Compte tenu de la crise économique et sociale dans laquelle notre pays risque de s'enfoncer durablement, le budget de la mission Travail et emploi est probablement l'un des plus substantiels du PLF 2021.

Quelques semaines seulement après le début du confinement, au printemps dernier, les chiffres du chômage n'étaient pas rassurants. Aujourd'hui, on constate une hausse de 10 % des dépenses liées au RSA et de 20 % du nombre de demandeurs d'emploi. C'est donc peu de dire que le soutien à l'emploi doit être une priorité et que les plus précaires, les plus fragiles et les jeunes doivent bénéficier d'une attention particulière.

La crise est intervenue alors même que le Gouvernement avait procédé à une réforme de l'assurance chômage, dont la mise en œuvre a été repoussée en raison du contexte – on sait depuis hier qu'elle l'est désormais jusqu'au 1er avril 2021. Madame la ministre, il faudrait aller jusqu'au 30 avril pour couvrir la durée de la saison hivernale, sans quoi les saisonniers d'hiver reviendront dans votre cabinet ! Nous regrettons également que ce report ne concerne pas le seuil de rechargement des droits et ne s'applique pas aux personnes ayant perdu leur emploi entre novembre 2019 et août 2020. La crise sanitaire et économique va durer. Pourquoi ne pas abandonner définitivement cette réforme ? D'autant qu'elle aura certainement des conséquences néfastes pour les travailleurs exerçant une activité discontinue, comme les intérimaires ou les saisonniers, déjà les plus pénalisés par la crise.

Les secteurs du tourisme, de la restauration, de l'hôtellerie et de l'événementiel sont en effet particulièrement touchés. Je salue donc l'amendement du Gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale qui permettra notamment des exonérations de cotisations pour ces entreprises très fragilisées et qui s'ajoute aux autres mesures de soutien.

Je reste cependant particulièrement inquiète de la situation des saisonniers. Je vous avais déjà interrogée sur la possibilité de proroger les droits aux allocations chômage des travailleurs saisonniers qui n'ont pas suffisamment travaillé ou qui n'ont pu signer de contrat de travail. Où en sont les discussions sur ce sujet préoccupant ?

Pour en revenir au PLF 2021, la plupart des dispositifs en faveur de l'emploi étant financés dans la mission Plan de relance, les crédits de la mission Travail et emploi reflètent probablement mal la politique globale du Gouvernement. Nous constatons que, par rapport à 2020, ils augmentent de 434 millions d'euros et que l'enveloppe globale passe – hors plan de relance – de 12,8 à 13,22 milliards d'euros.

Comme l'an dernier, la principale hausse concerne le PIC, dont le budget passe de 3 à 3,3 milliards d'euros.

Nous saluons le soutien à la formation et le plan de relance en faveur de l'apprentissage.

En dépit de ces efforts financiers, la crise sanitaire a affecté en 2020 la plupart des dispositifs de formation, dont ceux du PIC, puisque l'accueil physique des stagiaires dans les organismes de formation et les centres de formation d'apprentis a été suspendu à compter du 16 mars 2020. Dès lors, les objectifs pour 2021 sont en cours de révision. Quelles sont les perspectives en matière d'offre de formation et d'accueil des stagiaires ? Envisagez-vous un grand plan de formation aux métiers du soin et de l'accompagnement, qui souffrent d'une grave pénurie de vocations ?

Une question doit nous préoccuper s'agissant de la réforme de la formation professionnelle. Si ses effets sur l'emploi et sur la croissance sont positifs, en revanche, selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) publié en septembre, il manquerait 4,9 milliards d'euros pour la période 2020‑2023. Ces prévisions doivent probablement être revues à l'aune de la crise sanitaire. Comment le Gouvernement entend-il traiter le problème, notamment par l'intermédiaire de France compétences ?

En dépit de mesures satisfaisantes en faveur de l'emploi – je pense notamment aux dispositifs d'insertion par l'activité économique –, le groupe Libertés et Territoires s'inquiète de la réduction des effectifs, à hauteur d'environ 500 équivalents temps plein, ministère et opérateurs confondus. Elle touche l'AFPA, dont la situation se dégrade depuis plusieurs années, mais aussi Pôle emploi ; certes, les effectifs de ce dernier augmentent par ailleurs dans le cadre du plan de relance, mais nous craignons que cette hausse ne soit que temporaire, alors même que la crise durable à venir devrait nous inviter à proposer des accompagnements pérennes et renforcés. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point et – c'est le plus important – nous indiquer les orientations du Gouvernement en matière d'accompagnement des demandeurs d'emploi ?