Intervention de élisabeth Borne

Je vais tenter de répondre au plus grand nombre de questions possible, quitte à compléter mes réponses par écrit si je n'ai pas le temps de traiter certains points.

En ce qui concerne l'articulation des missions Plan de relance et Travail et emploi, nous avons fait le choix de présenter une mission de relance cohérente, pour montrer notre effort face à la crise, mais aussi parce que France Relance nous donne une souplesse qui nous permettra de réallouer les crédits le cas échéant selon l'évolution de la crise sanitaire et ses conséquences sur l'activité économique et sur l'emploi. Cela complique évidemment la compréhension des moyens consacrés à la politique du travail, de l'emploi et de l'insertion, que j'ai essayé de retracer.

S'agissant plus précisément de l'activité partielle, le recours à cette dernière, auparavant peu utilisée par les entreprises, a changé de dimension avec la crise, mais lors de la sortie de crise que nous espérons tous, nous pourrons rapatrier les crédits afférents vers la mission Travail et emploi.

Les finances de l'UNEDIC sont très affectées, ce qui rejaillira sur le budget de Pôle emploi avec deux ans de décalage, compte tenu des règles de fonctionnement en vigueur ; je veillerai naturellement à ce que ces pertes soient compensées pour Pôle emploi. À plus court terme, un chantier de l'agenda social est le cantonnement de la dette liée au covid pour l'ensemble des comptes sociaux et son effet sur l'assurance chômage. Un autre chantier concerne la gouvernance et le pilotage financier de l'assurance chômage, qui devraient précisément donner aux partenaires sociaux des leviers pour organiser le rééquilibrage des comptes sans avoir à absorber le choc de la « dette covid », qui doit faire l'objet d'un traitement spécifique.

S'agissant des emplois francs, nous renforçons le soutien de l'État en revalorisant la prime due la première année. Cela nous permet de nous fixer l'objectif de 33 000 entrées en 2021, soit autant que depuis le lancement du dispositif en avril 2018. Je suis cependant convaincue que l'argent, en la matière, n'est pas tout : pour que les jeunes des QPV accèdent à l'emploi, il faut les accompagner, faire comprendre aux entreprises que nous sommes là pour leur enseigner des codes qu'ils ne maîtrisent pas nécessairement et qu'elles doivent s'interroger sur la manière de les intégrer. J'ai donc demandé à mes services d'œuvrer à compléter le dispositif et les primes par un accompagnement vers et dans l'emploi – avant l'embauche, pendant l'embauche et après.

S'agissant de l'apprentissage, c'est vrai, la part des formations post-bac augmente. Nous devons rester très vigilants à deux niveaux. Tout d'abord, nous devons faire attention au travail des prescripteurs qui accompagnent les jeunes vers des formations infra-bac. Par ailleurs, nous avons engagé une discussion avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour que les financements affectés aux formations post-bac ne cannibalisent pas l'ensemble des moyens dédiés à l'apprentissage, ce qui pourra se traduire par un plafonnement du coût-contrat pour ces formations. En effet, les coûts contrats sont parfois extrêmement élevés, pour des formations qui pouvaient très bien être suivies auparavant, sans recourir à l'apprentissage et donc sans ces financements au contrat. Il me paraît donc raisonnable de plafonner le coût contrat pour les formations supérieures.

Pour ce qui est de France compétences, l'objectif est de parvenir à un équilibre – je vois mal comment il pourrait en aller autrement. Bien évidemment, il ne s'agit pas de pénaliser l'action de l'opérateur mais nous souhaitons que la gouvernance quadripartite prenne toute sa place, notamment face à un opérateur dont les recettes sont définies mais dont les dépenses sont dites de guichet. Cela ne signifie pas renoncer aux politiques prioritaires, en particulier l'apprentissage qu'il n'est pas question de freiner, mais nous nous sommes peut‑être montrés un peu trop généreux lors de la fixation du coût contrat — au-delà de ce que je viens d'expliquer pour l'apprentissage dans l'enseignement supérieur. Nous devons pouvoir disposer de ce type de leviers de régulation. Par ailleurs, nous devrons nous pencher sur des sujets de trésorerie, notamment pour rééquilibrer le profil entre les encaissements et les décaissements de l'opérateur. Celui-ci a été créé récemment mais il est important que la gouvernance quadripartite s'empare pleinement de son pilotage. C'est bien le sens de la règle d'or qui a été proposée.

Concernant le CPF, un quart des bénéficiaires avait fait basculer ses droits à la formation acquis au titre de l'ancien DIF vers son compte CPF. Nous avons donc choisi de reporter à nouveau la date limite pour basculer d'un dispositif à l'autre. Il est important que chacun se saisisse de cet outil. D'ailleurs, nous enrichissons le CPF. Ainsi, dans le cadre du plan jeunes, nous ferons apparaître sur le CPF l'ensemble des formations gratuites auxquelles un jeune peut accéder, notamment les formations financées par le PIC. Depuis septembre, les employeurs peuvent abonder les comptes CPF de leurs salariés. Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a décidé d'investir pour des formations orientées vers les secteurs d'avenir – la transition écologique, la transition numérique, la santé etc. Ce dispositif doit devenir une référence dans l'esprit de tous les salariés. Nous comptons communiquer auprès des employeurs et des salariés mais aussi enrichir le CPF pour que chacun s'emparer de cet outil d'émancipation.

Monsieur Didier Baichère, pour accélérer le déploiement du plan jeunes, nous avons d'abord besoin que les territoires s'en saisissent. Je m'appuie sur les préfets de région pour instaurer des gouvernances à l'échelle locale qui associent les collectivités et les partenaires sociaux. Nous avons également demandé aux préfets de région de travailler avec les préfets de département afin de décliner, le cas échéant à l'échelle des bassins d'emploi, des objectifs territoriaux partagés. Nous allons créer une nouvelle application qui devrait être disponible dans les tout prochains jours afin de rendre lisible l'ensemble de ces dispositifs. Nous avons voulu proposer, par le plan jeunes, une réponse adaptée à chacun. En contrepartie, nous devons clarifier l'ensemble pour que les jeunes identifient toutes les solutions de proximité auxquelles ils ont accès. Enfin, les parlementaires, peut-être mieux informés que les autres de toutes ces propositions, ont un rôle important à jouer pour les faire connaître.

Le dialogue social joue un rôle majeur pour surmonter la crise que nous traversons, en particulier pour permettre la reprise de l'activité à l'issue du confinement. Pas moins de 9 000 accords ont été signés pour mettre en œuvre les mesures sanitaires au sein des entreprises. Relevons également que 3 600 accords d'activité partielle de longue durée sont à présent entrés en vigueur dans les entreprises. On est encore capables, pour des sujets compliqués, de se projeter dans les prochains mois, d'anticiper le devenir de l'activité, de répartir l'activité entre les salariés, dans le cadre d'accords majoritaires, de mettre à profit les périodes non travaillées pour mettre en place des formations – c'est peut-être cette étape qui est encore devant nous. Je trouve remarquable que l'on y ait réussi.

La conférence sociale qui s'est tenue à Matignon en début de semaine mais aussi la réunion d'hier soir ont mis en évidence le très grand esprit de responsabilité des partenaires sociaux, que je salue. Le dialogue social finit toujours par porter ses fruits. C'est grâce au dialogue social que les entreprises ont bien voulu se saisir du plan jeunes. Le dispositif d'activité partielle de longue durée est une proposition des partenaires sociaux. Quant à celui qui permettra d'accompagner la reconversion des salariés des entreprises qui subissent une baisse durable de leur activité, vers des secteurs qui recrutent, il s'est, là encore, élaboré grâce au dialogue social.

J'ai toujours cru, quelles que soient les circonstances, au dialogue social mais la crise que l'on traverse nous démontre qu'il fonctionne dans notre pays.

Monsieur Stéphane Viry, il est majeur, pour la cohésion de notre pays, de favoriser l'insertion, de donner à chacun une qualification, de permettre à chacun de se former pour trouver un emploi. Nous nous y efforçons grâce à un ensemble de dispositifs qui permettent de maintenir les gens dans l'emploi – activité partielle, activité partielle de longue durée, dispositifs de reconversion pour changer de métier sans passer par le statut de demandeur d'emploi. Ces mesures contribuent à marquer la place du travail dans notre pays.

Nous avons également mobilisé Pôle emploi, notamment en direction des métiers en tension. Je ne sais pas si ce terme convient mais c'est une manière de répondre à l'une des questions qui a été posée au sujet des métiers du soin et de l'accompagnement. Il est tout de même paradoxal qu'au plus fort de cette crise, nous nous retrouvions avec d'un côté, une forte hausse du nombre de demandeurs d'emploi et de l'autre, des difficultés pour recruter dans des secteurs essentiels comme le soin ou l'accompagnement. Bien évidemment, il faut prévoir des formations, et j'en profite pour répondre d'ores et déjà à Mme Dubié que nous ouvrirons, grâce au financement exceptionnel du plan de relance, 6 000 formations d'infirmiers supplémentaires, 6 400 formations d'aides-soignants et 3 600 formations d'auxiliaires de vie.

Au-delà du problème de la formation, il faut pouvoir trouver les personnes qui acceptent de s'engager dans ces métiers, ce qui pose la question de l'attractivité et du déroulement de carrière. Nous en parlons avec Mme Brigitte Bourguignon. En tout cas, Pôle emploi, pour revenir à la question de M. Viry, est très mobilisé pour ces métiers, comme il peut l'être pour ceux du bâtiment et des travaux publics. Le contexte économique est compliqué mais le plan de relance prévoit de nombreux outils qui permettront d'accompagner les collectivités territoriales pour soutenir le secteur du bâtiment public et des travaux publics. Encore faut-il avoir les salariés formés pour accéder à ces métiers. Nous avons donc mobilisé Pôle emploi pour distinguer, parmi les demandeurs d'emploi, ceux que l'on pourrait orienter vers les métiers du bâtiment et des travaux publics.

Dans le contexte actuel, il faut savoir faire preuve d'imagination. C'est vrai, nous avons appuyé le plan jeunes sur des dispositifs existants car nous avons eu peur de prendre du retard en en créant de nouveaux. Cela étant, peut-être reste-t-il des trous dans la raquette au niveau des mécanismes qui permettent d'accompagner les jeunes. Pour les combler, il est nécessaire de nous informer des cas où certains jeunes n'auraient pas pu être accompagnés vers une qualification, une formation, un emploi pour que nous adaptions nos dispositifs. Quant aux personnes les plus éloignées de l'emploi, vous aurez noté l'effort consenti pour les insérer par l'activité économique. Soyons clairs : il est important de prévoir des financements pour créer des postes supplémentaires à condition que les entreprises d'insertion aient accès à des marchés. C'est le sens de la réflexion confiée à Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises. C'est en tout cas le sens des achats inclusifs : nous devons parvenir, par l'intermédiaire des achats publics et privés, à donner de l'activité à ces entreprises d'IAE, si l'on veut répondre à la diversité des situations.

Pour ce qui est du rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi, nous avons pris du retard dans les objectifs initialement fixés en raison de la crise sanitaire. En tout cas, au 1er janvier 2021, l'offre de service intégré des demandeurs d'emploi en situation de handicap devrait être déployée sur 220 agences de Pôle emploi, le déploiement à la totalité des 930 agences de Pôle emploi et des 98 agences Cap emploi étant prévue pour avril 2021. Heureusement, nous avons pu nous appuyer sur une phase pilote qui nous a permis de bien concevoir le dispositif et d'échapper à une vision quelque peu hors sol de ces sujets. La construction est bien engagée et le groupe de travail qui réunit l'ensemble des contributeurs de données à transmis ses propositions, qui seront prises en compte.

S'agissant de la contractualisation des dépenses engagées au titre du programme 103, dans le cadre des contrats de plan État-région, nous souhaitons maintenir, pour les contrats de plan 2021-2027, les crédits précédemment prévus entre 2015 et 2020. L'État signera également des accords régionaux de relance avec les régions, à hauteur de 3 milliards d'euros, notamment pour travailler sur les dispositifs du plan « 1 jeune, 1 solution », dont les objectifs ont d'ores et déjà été déclinés à l'échelle régionale.

Monsieur Paul Christophe, le nombre d'allocataires du RSA augmente dans tout le territoire, ce qui nous conduit à accélérer le déploiement du service public de l'insertion et de l'emploi. Des expérimentations devaient être menées dans quatorze départements mais la crise a interrompu les démarches engagées. Nous avons la ferme intention d'avancer au cours de l'année 2021 dans trente départements, et dans trente-cinq supplémentaires en 2022. Il me semble indispensable que chaque personne éloignée de l'emploi puise s'adresser à un référent unique, que l'on puisse proposer un accompagnement global, régler les problèmes de systèmes d'information, afin d'assurer un véritable suivi de ces personnes. C'est le sens des crédits qui vous seront proposés pour lancer l'expérimentation dans trente départements en 2021.

Madame Valérie Six, je ne peux vous laisser dire que la réforme de la santé au travail est au point mort. Ce n'est pas, en tout cas, la vision qu'en ont les partenaires sociaux. Vous le savez, j'échange régulièrement avec eux et ce point figure à l'agenda social. Cela étant, lorsque les partenaires sociaux négocient entre eux, il est bien évident que le Gouvernement les laisse faire. C'est notamment le cas dans le domaine de la santé au travail. Nous avons à nouveau échangé récemment à ce sujet avec les partenaires sociaux : ils ont confiance dans les chances d'aboutir à un accord sur ce sujet majeur. À ce stade, nous allons continuer à leur faire confiance. Nous leur avons dit, lors de la conférence du dialogue social, lundi dernier, que le Gouvernement se tenait à leur disposition et que les vecteurs législatifs nécessaires pour concrétiser ces accords seraient ensuite trouvés — je ne pense pas que les parlementaires me contrediront.

Concernant les maisons de l'emploi, il a été entendu, suite à la création de Pôle emploi et au constat, dressé à l'époque, du caractère limité de la couverture du territoire par ces maisons de l'emploi, qu'elles concentreraient leur action sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences territoriales ou sur les clauses sociales, tout en se plaçant dans une logique d'appels à projets grâce à des financements provenant, par exemple, du PIC ou du Fonds social européen. Je connais l'attachement des parlementaires à ce sujet et je suppose que les amendements seront nombreux. Nous y serons attentifs.

La coopération entre Pôle emploi et les missions locales est essentielle. Un jeune ne doit pas être pénalisé parce qu'il aurait frappé à la porte de Pôle emploi au lieu d'une mission locale. C'est pour cette raison que, dans le cadre du plan jeunes nous avons fixé des objectifs communs entre les missions locales et Pôle emploi en les invitant à s'organiser pour travailler ensemble. Nous avons un besoin impératif, urgent, massif, de missions locales dans la période que nous traversons, ce qui explique que nous ayons renforcé leurs moyens. Je n'ai pas été alertée sur d'éventuelles difficultés qu'elles pourraient rencontrer, alors que l'on échange régulièrement avec le président de l'union nationale des missions locales. S'il a des messages à nous transmettre, nous serons à son écoute. Il est très important, du fait de la période qui s'annonce, de s'assurer que les missions locales ont tous les moyens nécessaires pour accueillir les jeunes qui en auraient besoin. J'y veillerai personnellement.

J'enchaîne avec le FDI. Le défi de l'IAE est considérable puisque nous avons la volonté de créer 65 000 places supplémentaires en 2021. C'est adapté au contexte actuel mais il faut que nous ayons les marchés pour ces structures d'IAE et que nous soyons capables d'accompagner leur transformation. Nous devons, pour cela, utiliser avec souplesse les moyens, qu'il s'agisse de l'aide au poste ou des financements du FDI, comme en 2020. En tout cas, il faudra lever tous les freins au développement des structures d'IAE.

Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé le nouveau report, de trois mois, de la réforme de l'assurance chômage. Pour autant, le Gouvernement est attaché à cette réforme dont les objectifs ne sont pas remis en cause par la crise : encourager les entreprises à proposer des emplois de meilleure qualité. Nous sommes les champions d'Europe des contrats courts alors qu'ils fragilisent grandement les salariés, en particulier dans la crise actuelle. L'objectif d'inciter les entreprises à améliorer la qualité de l'emploi reste valable. On doit toujours gagner à reprendre un emploi plutôt qu'à rester demandeur d'emploi. Pour autant, il faut prendre en compte le contexte. Les chiffres du troisième trimestre, qui viennent de nous être communiqués, montrent que la situation n'était pas si mauvaise. Si le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A avait fortement augmenté en raison de la crise, au deuxième trimestre, cette hausse s'est réduite de deux tiers par la suite et cette tendance s'est poursuivie en septembre.

Ces résultats ne nous empêchent pas de porter une attention particulière à certaines évolutions, notamment l'augmentation de 200 000 demandeurs d'emploi non indemnisés par rapport à février, ce qui est certainement lié à l'augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA. On constate également que certains salariés précaires, qui parvenaient à avoir un niveau de vie satisfaisant en combinant les revenus qu'ils tiraient de l'enchaînement de CDD courts et les allocations de demandeur d'emploi, n'y parviennent plus dans la période actuelle. Pour remédier à cette situation, nous proposons des mesures en direction des entreprises afin de soutenir l'activité, comme le dispositif de l'activité partielle. Nous avons pris des dispositions pour favoriser l'embauche – je vous renvoie à tout ce qui concerne l'insertion par l'activité économique.

Récemment, le Premier ministre a annoncé des mesures pour renforcer le plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Je reste très vigilante à la situation des personnes qui avaient signé des contrats courts ou précaires. Nous en discuterons dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage. Je ne sais pas si les décisions que le Président de la République prendra pour faire face à la crise sanitaire nous amèneront à prévoir des mesures exceptionnelles pour indemniser le chômage de tous les demandeurs d'emploi mais nous devrons, quoi qu'il en soit, nous pencher sur le sort des travailleurs qui alternent périodes de chômage et périodes d'emploi. On insiste beaucoup pour que Pôle emploi identifie les personnes susceptibles d'être fragilisées par la crise mais, finalement, on se rend compte que tous les secteurs recourent au contrat court, pas seulement celui de l'événementiel ou du tourisme. Nous devons avoir une vision globale du problème des personnes fragilisées du fait de leur modèle de revenus qui, en enchaînant contrats courts et indemnisation chômage, ne fonctionne plus en période de crise. Plus structurellement, nous devrons également prévoir des mesures pour sécuriser ces personnes fragilisées et en grande précarité, qui parviennent encore à s'en sortir en temps normal, mais ne le peuvent plus en temps de crise. Le travail est engagé et nous l'évoquerons avec les partenaires sociaux dans le cadre des discussions que nous menons autour de la réforme de l'assurance chômage.