Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur :

Avant la pandémie de covid-19, un rapport a été réalisé par l'IGAS et l'IGF sur les conséquences financières de la réforme et la trajectoire d'équilibre de France compétences. Le déficit de France compétences était lié à la reprise du financement des contrats d'apprentissage conclus par les régions. Avec la survenue de la crise du covid‑19, ce déficit va s'aggraver. Les 750 millions d'euros de subventions seront insuffisants pour retrouver l'équilibre si la tendance reste identique. Le conseil d'administration de France compétences s'est engagé à un retour à l'équilibre, dans le cadre de la gouvernance quadripartite. Je propose d'augmenter de 250 millions d'euros la subvention à France compétences pour l'aider à passer cette période difficile.

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