Intervention de Monique Limon

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon :

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie pour la qualité de votre rapport, et pour l'approche que vous avez choisie : certes, nous abordons les crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite, qui financent des régimes spéciaux n'ayant pas la capacité de s'autofinancer et nécessitent une subvention de l'État, mais il apparaît aussi important et nécessaire de s'interroger plus largement sur l'impact de la crise et ce qu'elle met en lumière pour les Français les plus fragiles.

Sur les crédits de la mission, la crise ne se fait pas sentir : on note une certaine stabilité, avec une légère baisse des crédits, principalement liée à la démographie de l'ensemble de ces régimes – 6,15 milliards d'euros contre 6,23 milliards, en diminution de 1,19 % par rapport à la programmation pour 2020. Bien entendu, nous voterons les crédits de cette mission qui permettent d'assurer le versement des retraites des régimes spéciaux des mines, de la SEITA, de la SNCF, régime désormais fermé, de la RATP, des chauffeurs poids lourds ou encore des marins. La baisse des crédits résulte pour la plupart des régimes de la baisse du nombre de bénéficiaires pensionnés, mais le financement des caisses reste assuré.

Vous abordez dans votre rapport le point d'étape réalisé par le COR le mois dernier. Vous avez raison, il est alarmant puisqu'il estime que le déficit du système de retraite se creusera très massivement dès 2020 pour atteindre 25 milliards d'euros, puis plus de 10 milliards d'euros pour les années suivantes jusqu'à 2024. Ces premiers constats – qui ne prennent pas en compte la deuxième vague –, ne rendent-ils pas nécessaire la reconstruction d'un système universel solide, en intégrant les quarante-deux régimes spéciaux de retraite et en rattachant l'ensemble des assurés au régime général pour corriger les nombreuses injustices du système actuel et construire un modèle de protection sociale ancré dans le XXIe siècle ?

Vous le dites d'ailleurs très bien dans votre rapport : la crise actuelle a conduit à mettre en pause la réforme des retraites. Mais en accentuant les déséquilibres des régimes de retraite, elle en accroît aussi l'urgence. Une telle situation conduit nécessairement à une réforme du système. Je souhaite la mise en œuvre du système universel tel que nous l'avons voté en première lecture il y a quelques mois.

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