Intervention de Nicolas Turquois

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie pour la clarté et la qualité de votre rapport. L'examen de la mission Régimes sociaux et de retraite revêt une dimension particulière dans le contexte de crise sanitaire et économique, ces deux chocs combinés ayant conduit à l'arrêt brutal du processus de réforme de notre système de retraite au début de printemps dernier.

Les crédits que nous examinons aujourd'hui sont à l'image du système actuel, extrêmement complexes et peu lisibles. Les régimes spéciaux, dérogatoires et spécifiques de la fonction publique pèsent près de 50 milliards d'euros dans nos comptes publics. Plus que jamais, cette mission témoigne de la nécessité de tendre au plus vite vers l'universalité des régimes pour mettre fin à cette illisibilité et aux inégalités interrégimes qui se creusent au fil des années.

Au-delà de son aspect purement financier, cette mission budgétaire permet de mettre en perspective la nécessité d'une réforme d'ampleur afin d'harmoniser tous les régimes existants, et en particulier ceux financés dans les différents programmes que nous examinons – SNCF ou RATP par exemple.

Notre groupe est convaincu qu'il est indispensable de parvenir à un système en phase avec les réalités économiques actuelles, tout en accompagnant la transition des régimes spéciaux, mais aussi en protégeant leurs bénéficiaires et les fonds constitués et accumulés : il s'agit non seulement d'une question d'équité, mais aussi de soutenabilité financière à moyen terme. C'est pourquoi nous vous rejoignons, monsieur le rapporteur pour avis, dans votre analyse. La crise que nous vivons va accentuer les déséquilibres des régimes et la solidarité nationale ne pourra pas tout absorber. Le creusement des déficits déjà inquiétant avant la crise va continuer à s'aggraver. Le statu quo n'est donc pas une option.

Il faut se rendre compte que le financement des régimes spéciaux et des pensions des fonctionnaires par le budget de l'État constitue près de 13 % de ses dépenses totales.

À la lumière de ces éléments, il apparaît évident que la réforme des retraites doit être remise au cœur du débat public, même si nous ne savons pas sous quelle forme. Peut-être faudra-t-il d'abord s'attaquer aux questions paramétriques urgentes avant de reprendre la construction d'un régime universel ? Nous continuons à penser que l'un ne peut se faire sans l'autre. Dans tous les cas, les délais dont nous disposons pour maintenir le navire à flot sont extrêmement contraints.

Je ne reviendrai pas sur le détail des crédits de la mission et de ses programmes. Le rapporteur pour avis a explicité la situation et rappelé la nécessité de valider ces dépenses afin de garantir le montant des pensions de nombreux retraités. C'est pourquoi le groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés votera les crédits de cette mission tout en rappelant l'impérieuse nécessité de s'atteler rapidement à une réforme profonde de notre système de retraite.