Intervention de Belkhir Belhaddad

Madame Limon, il est en effet nécessaire de remédier aux incohérences du système et aux iniquités de traitement entre nos concitoyens, et nous n'avons pas attendu que la réforme des retraites soit mise en œuvre pour apporter des corrections au profit de certains d'entre eux, en particulier les agriculteurs, trop longtemps oubliés.

Vous avez raison, monsieur Perrut : l'heure est grave. Les hypothèses sur lesquelles nous travaillons sont celles du COR ; elles vont jusqu'en 2024 et sont fondées sur les hypothèses de croissance du Gouvernement – qui ne prennent pas en compte les effets de la deuxième vague. À l'horizon 2024, le déficit structurel sera d'un peu plus de 13 milliards d'euros ; il devrait s'aggraver pour atteindre quelque 30 milliards d'euros à l'horizon 2030 : c'est considérable. D'où la nécessité de réagir rapidement.

S'agissant des pensions de réversion, il a été proposé d'assurer au conjoint survivant un niveau de revenus à hauteur de 70 % des ressources du couple et, à l'initiative de l'Assemblée nationale, d'en rendre le bénéfice possible à partir de 55 ans au lieu de 62 ans.

Le système actuel est extrêmement complexe, la juxtaposition de régimes différents en rend la gestion pour la collectivité incroyablement coûteuse, et les cas de plus en plus fréquents de polypensionnés en font un véritable casse-tête ; mis surtout, il est profondément inéquitable. Qu'est-ce qui peut bien justifier que certaines catégories professionnelles ont droit à des retraites beaucoup plus avantageuses que les autres ? Ce qu'on ne cesse de constater depuis dix ou vingt ans recueillerait-il votre accord, monsieur Quatennens ? Si le système actuel vous satisfait, grand bien vous fasse !

L'inégalité est particulièrement criante pour ce qui concerne les femmes. C'est pourquoi je soutiens, ainsi que d'autres collègues ici, de vraies propositions, comme la majoration des pensions dès le premier enfant, la lutte contre la pauvreté des retraités par l'octroi de 2 points supplémentaires aux parents à faibles revenus ou la réforme des pensions de réversion – treize régimes différents ! Je ne suis pas sûr que nos concitoyens acceptent longtemps encore toutes ces iniquités, qui sont d'ailleurs dénoncées par certaines oppositions. Nous sommes pour notre part aux responsabilités et nous nous employons à gommer ces distorsions, à faire en sorte que la retraite minimale soit revalorisée afin qu'une vie passée à cotiser, fût-ce faiblement, soit rétribuée à sa juste valeur à l'heure de la retraite et, plus généralement, que chaque période cotisée soit valorisée, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.

On voit bien, monsieur Turquois, que les inégalités se sont creusées à l'occasion de cette crise et que ceux qui en paient le prix fort sont ceux qui étaient déjà les plus précaires et les plus éloignés de l'emploi. Nous ne pouvons pas accepter de continuer dans cette voie, d'autant que ces distorsions ont un coût pour la société, puisque, comme je viens de le dire, le déficit structurel atteindra près de 30 milliards d'euros en 2030. Cela signifie qu'au-delà des mesures conjoncturelles que nous avons prises, qui sont importantes et qui étaient nécessaires pour accompagner les plus fragiles, il est nécessaire de réformer en profondeur notre système de retraite. Nous en avons pris le chemin avec ce projet de loi, et je propose d'aller encore plus loin sur certains aspects, mais il faut, j'en conviens, intégrer dans notre réflexion la question de la soutenabilité financière. Pour ce qui est du calendrier, je laisserai au Gouvernement le soin de vous apporter des précisions sur le sujet.

La fin du statut spécial de la SNCF entraînera à court et moyen terme une augmentation de la subvention de l'État en raison de la diminution du nombre de cotisants, monsieur Christophe, et cela malgré la compensation versée par la CNAV aux termes de la convention qui a été signée. Cette subvention diminuera à partir du moment où le nombre de pensionnés baissera plus rapidement que le nombre de cotisants – c'est un phénomène démographique que l'on observe aussi dans d'autres régimes.

Je pense avoir également répondu à plusieurs des arguments avancés par M. Quatennens.