Intervention de Mireille Robert

Le projet de réforme des retraites prévoyait l'instauration d'un système de retraite par points, permettant ainsi aux futurs bénéficiaires de la pension de réversion de toucher 70 % des revenus du couple, cela afin de garantir au conjoint survivant le même niveau de vie qu'avant le décès de l'assuré. Or, dans le projet de loi adopté en première lecture, il est prévu que la pension de réversion restera une prestation réservée aux couples mariés, ce qui entraîne de fait une inégalité au détriment des couples pacsés.

Dans votre rapport, vous proposez d'étudier une ouverture sous conditions de la réversion aux pacsés. Je salue cette proposition qui permettrait de prendre en considération toute une partie de la population jusque-là privée de ce droit. Se pose néanmoins la question de son financement. Vous dites que la dépense serait compensée par la baisse de celle résultant du partage des droits à la retraite pour les divorcés. Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce point précis ?