Intervention de Belkhir Belhaddad

Madame Vanceunebrock, n'ayant pas étudié particulièrement le sujet, je ne saurais répondre avec précision à votre dernière question, mais il est certain que la fixation du minimum de la pension de retraite agricole à 85 % du SMIC est un progrès pour toutes les personnes qui travaillent à temps plein et touchent de faibles revenus. Peut-être la situation des conjoints collaborateurs d'exploitations agricoles devrait-elle être examinée dans le cadre de la réforme des critères de pénibilité que j'évoquais tout à l'heure, réforme qui permettrait de porter une attention particulière à certains métiers qui n'ont pas été suffisamment valorisés. Cela permettrait d'aller plus loin que ce que nous avions fait dans le cadre de la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Door a évoqué les différentes options envisageables, dont celle de l'âge pivot, et M. Vigier a insisté sur la nécessité d'engager cette réforme à court ou moyen terme. D'une manière générale, il me semble qu'il serait bon de mettre à profit cette pause – qui n'en est pas véritablement une – pour imaginer ce que pourrait être le futur système, en associant davantage les citoyens, en développant les simulations, notamment les études d'impact et les cas-types, en renforçant la communication sur cette question et en procédant à un réexamen des points sensibles. On pourrait alors mettre toutes les options sur la table – y compris celle de l'âge pivot, sans fermer aucune possibilité. Je rappellerai simplement qu'un certain nombre de propositions de l'opposition ont été intégrées dans le texte adopté en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution : cela montre notre ouverture aux propositions émises lors des débats, même si nous n'avons pas forcément réussi à trouver un terrain d'entente sur tous les sujets.

Madame Robert, en mettant en place un partage des droits pour les divorcés à la place de la réversion, nous dégagerions effectivement des économies qui permettraient de financer l'ouverture de la réversion aux personnes pacsées depuis au moins deux ans. Cela nécessiterait néanmoins des calculs plus précis, que je n'ai pas eu la possibilité de réaliser dans le cadre de ce rapport pour avis.

Monsieur Bazin, au procès qui nous est fait sur la politique familiale, je répondrai en citant les mesures que nous avons prises en la matière, par exemple concernant les 1 000 premiers jours, ou la majoration de 30 % du montant maximal d'aide auquel les familles monoparentales ou celles dont un enfant est en situation de handicap peuvent prétendre au titre de la garde de leur enfant, ou encore l'extension du tiers payant au complément de libre choix du mode de garde, les cent deux jours de congé maternité pour les travailleuses indépendantes et les exploitantes agricoles, l'allongement du congé paternité, pouvant aller jusqu'à trente jours consécutifs en cas d'hospitalisation de l'enfant. Je ne trouve pas que votre proposition aille dans le bon sens ; en tout cas, sur le plan philosophique, je n'y adhère pas.

Nous avons mis un projet sur la table, monsieur Quatennens. Ensuite, c'est le jeu démocratique : il y a eu un débat, à l'issue duquel nous avons intégré un certain nombre de propositions émises par les oppositions. Nous continuerons à agir ainsi, dans un esprit d'ouverture, car il y va de l'avenir de nos enfants et petits-enfants. Ce que nous souhaitons, c'est bâtir pour eux un système de retraite modernisé, résilient, soutenable et surtout protecteur de leurs droits.