Intervention de Hélène Zannier

Cet amendement me tient particulièrement à cœur. Élue du bassin houiller, fille et petite-fille de mineur, c'est avec beaucoup d'inquiétude que je suis la baisse des crédits de l'action sanitaire et sociale. Je vais essayer de vous expliquer la situation.

L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) est un établissement public administratif qui a été créé en 2004 à la suite de la fermeture de la dernière mine de charbon en Moselle. À l'origine, cette dernière ne s'occupait en priorité que des prestations compensatoires, c'est-à-dire de tout ce qui concerne le logement et le chauffage. Depuis 2012, l'ANGDM gère également, via la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM), les fonds de l'action sanitaire et sociale, qui sont destinés à couvrir certains frais liés à la santé, notamment le suivi des personnes âgées les plus isolées. Les projets liés à l'action sanitaire et sociale donnent d'excellents résultats et permettent notamment un maintien à domicile des plus âgés, comme le préconisent les plans récents.

Pourtant, le budget dédié est en diminution constante, ce qui peut s'expliquer par la baisse du nombre de bénéficiaires, qui est environ de 6 % par an, et par la baisse draconienne qui avait été décidée dans le budget de 2017, voté en 2016, qui plombe depuis la trésorerie de l'ANGDM.

Mon amendement vise à verser en une seule fois 3 millions d'euros au programme 195 Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers, et en particulier à l'action 01 « Versements au fonds spécial de retraite de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines » – autrement dit, nous verserions ce montant à la CANSSM qui le transmettra à l'ANGDM, laquelle gère les retraites des anciens mineurs et des conjoints survivants. Nous demandons donc 3 millions pour que l'État puisse reconnaître son attachement à ces travailleurs qui ont tant donné.