Intervention de Belkhir Belhaddad

Vous savez que je suis très sensible à votre amendement puisque je suis élu du même département que vous et que ma circonscription est concernée par ce sujet. Néanmoins, je ne vois pas en quoi cette hausse se justifierait dans la mesure où la population du régime de sécurité sociale des mines diminue chaque année d'environ 5 %. En l'occurrence, le PLF 2021 réduit les crédits d'action sanitaire et sociale de 900 000 euros pour les porter de 18 à 17 millions d'euros, ce qui correspond à une baisse de 5 %. Cela semble plus adapté à la diminution de cette population. Au total, le panier moyen des prestations d'action sanitaire et sociale par bénéficiaire n'a cessé de croître depuis 2011.

Vous dites que la population des mineurs est vieillissante et que le besoin de financement d'action sanitaire et sociale se maintient malgré la baisse du nombre de pensionnés. Vous faites notamment allusion aux besoins de santé des mineurs. Je rappelle que ces derniers bénéficient évidemment par ailleurs de prestations de santé, notamment d'une prise en charge de leurs soins de santé sans ticket modérateur pour 20 % d'entre eux.

Enfin, sur un plan plus technique, votre amendement ne permettrait pas d'atteindre l'objectif visé. En effet, les crédits d'action sanitaire et sociale sont prévus de manière limitative dans le cadre d'une convention d'objectifs et de moyens qui a été établie pour la période 2018-2021. En abondant les crédits du programme 195, vous abondez le financement du risque vieillesse de ce régime, ce qui ne semble pas nécessaire au vu des évolutions démographiques. Si vraiment vous estimez que la santé des mineurs est mal prise en charge, c'est plutôt dans le cadre du PLFSS qu'il conviendrait d'évoquer cette question.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, avis défavorable.