Intervention de Michèle Peyron

Monsieur le ministre, je vous remercie d'être présent parmi nous et des propos que vous avez tenus.

Composée d'un article unique, la proposition de loi que nous examinons renforce les dispositions de la loi du 8 mars 2019 qui prévoit, pour les parents, le droit à des jours de congé de présence parentale et à une allocation journalière de présence parentale de 310 jours, dans la limite d'une durée de trois ans. Ce droit peut être renouvelé en cas de rechute ou de récidive de la maladie après ces trois années. En effet, pour prendre en compte les maladies qui durent plus de trois ans, la loi du 8 mars 2019 a rendu possible le renouvellement de cette allocation pour 310 jours lorsque la pathologie pour laquelle les droits ont été ouverts nécessite toujours une présence soutenue et de nombreux soins, à condition que la première période de trois ans soit écoulée.

Plus d'un an après l'adoption de cette loi, son évaluation a montré qu'un élément avait été négligé, à savoir que la maladie, et les soins qu'elle nécessite, sont souvent continus. Attendre la fin des trois premières années pour demander le renouvellement de l'allocation était donc une source de frustration pour les parents, notamment pour ceux dont l'enfant est atteint d'un cancer.

Je me réjouis donc que notre rapporteur nous propose une solution permettant, par dérogation au dispositif actuel, d'enclencher le renouvellement des droits avant l'expiration du délai de trois ans, sous réserve, bien sûr, d'un certificat médical détaillé, établi par le praticien qui suit l'enfant, et de l'accord explicite du service du contrôle médical. Peu de parents seraient concernés par ce mécanisme, dont le coût s'élèverait à 5,6 millions d'euros au maximum, le montant moyen versé chaque mois étant de 785 euros.

J'ai cosigné à titre personnel la présente proposition de loi, qui se situe dans la continuité de tous les travaux que nous avons menés depuis le début du quinquennat pour faciliter autant que possible la présence des parents auprès de leur enfant malade.

Le groupe La République en Marche la votera et la soutiendra énergiquement.