Intervention de Alain Ramadier

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ramadier :

C'est un texte de bon sens qui nous est soumis, bienvenu et qui aidera, je l'espère, les familles qui en bénéficieront.

En l'état actuel du droit, le nombre maximal de jours de congé de présence parentale et de perception de l'AJPP est fixé à 310 dans la limite d'une durée de trois ans. Ce droit peut être renouvelé une fois cette durée écoulée en cas de rechute ou de récidive de la maladie. Depuis la loi du 8 mars 2019, le droit à l'AJPP peut également l'être lorsque la gravité de la pathologie de l'enfant continue de nécessiter une présence soutenue et des soins contraignants.

Il arrive cependant, hélas, que la maladie et les soins se poursuivent sans interruption et nécessitent une présence et des soins contraignants pour une durée supérieure à 310 jours pendant trois ans. La présente proposition de loi vise donc à corriger le mécanisme afin de mieux l'adapter aux situations que vivent certaines familles : elle tend à autoriser, à titre exceptionnel et par dérogation au dispositif actuel, le renouvellement du versement de l'allocation pour un maximum de 310 jours pendant une nouvelle période de trois ans. Elle peut ainsi permettre à des parents, dans certaines situations exceptionnelles, d'accompagner leurs enfants dans une période douloureuse.

Le groupe Les Républicains y est favorable et soutiendra le texte, issu d'une initiative que je tiens à saluer.

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