Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Le groupe Agir ensemble salue l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de la proposition de loi de bon sens que défend Paul Christophe. Je remercie Adrien Taquet d'être présent dès le stade de son examen en commission.

Le texte renforce la mobilisation dont notre assemblée, toutes tendances politiques confondues, a fait preuve depuis le début de la législature au sujet des cancers pédiatriques. Depuis 2018, 5 millions d'euros supplémentaires sont attribués chaque année à l'Institut national du cancer (INCa) afin de financer le lancement d'appels d'offres visant à développer la recherche dans ce domaine. En outre, nous avons adopté, toujours à l'unanimité, deux propositions de loi ambitieuses à ce sujet. En 2020, un travail transpartisan sur une proposition de loi de Guy Bricout a permis de mieux prendre en considération la douleur des parents confrontés au décès de leur enfant. Auparavant, celle défendue par Nathalie Elimas avait permis de repenser le cadre applicable à la prise en charge du cancer de l'enfant.

Le rapport d'information sur l'évaluation de la loi du 8 mars 2019, dû à Paul Christophe et Nathalie Elimas, inspire directement le texte qui nous est soumis. Voilà qui montre, s'il en était besoin, l'importance des missions de contrôle et d'évaluation dévolues au Parlement : le travail des parlementaires ne s'arrête pas à la sortie de l'hémicycle, et il est indispensable de veiller à la bonne application des lois que nous votons. Le danger, ce sont les effets d'annonce qui ne débouchent sur aucun vrai changement dans la vie des gens : ils sont désastreux pour la confiance dans l'action publique.

Le groupe Agir ensemble salue donc le travail effectué par le rapporteur au plus près du terrain, en concertation avec les associations. La proposition de loi corrige un aspect perfectible de la loi de 2019 en ce qui concerne la prise en charge des jours de congé permettant de s'occuper d'un enfant malade : son article unique autorise le renouvellement des droits au CPP et à l'AJPP dès l'épuisement des 310 jours qui correspondent à la limite actuellement en vigueur ; il portera ainsi cette dernière à 620 jours en continu, sans attendre l'expiration du délai de trois ans.

Nous considérons que la proposition de loi doit être complétée par un travail spécifique sur les délais d'attribution de ces prestations : les dossiers à remplir pour en bénéficier sont trop contraignants et chronophages, alors que les parents sont légitimement pris à 100 % par la maladie et la vie de leur enfant. Notre commission s'honorerait donc en consacrant une mission spécifique à ce sujet.

Notre groupe soutient entièrement une proposition de loi pleine d'humanité, petite étape qui nous rapproche de l'objectif de développement durable numéro 3 de l'Agenda 2030, consacré au droit à la santé.