Intervention de Valérie Six

La proposition de loi que nous examinons est attendue depuis longtemps par les parents d'enfants dont la maladie nécessite un accompagnement soutenu : l'un des deux parents – plutôt la mère – doit alors cesser son activité pour être au côté de son enfant handicapé, malade ou accidenté. Dans 6 % des cas, la maladie dure plus de 310 jours ; les parents se trouvent alors démunis et l'un d'entre eux est contraint d'arrêter définitivement son activité professionnelle.

Le problème a déjà été soulevé au sein de notre commission, notamment en septembre, lors de la présentation de votre rapport d'information, cher Paul Christophe, sur l'évaluation de la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques. Je partage votre analyse : le dispositif actuel ne convient pas à toutes les familles ; le droit au congé de présence parentale et au versement de l'allocation journalière devrait être lié à la durée réelle de la maladie de l'enfant. J'avais donc déposé, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement qui a malheureusement été frappé d'irrecevabilité au titre de l'article 40 de la Constitution ; il visait à supprimer la limite des 310 jours pour lui substituer un délai fixé non pas de façon forfaitaire, mais en fonction de la durée de la maladie.

Le groupe UDI et Indépendants votera donc bien sûr pour la proposition de loi, non sans insister sur les autres difficultés que rencontrent les familles et que M. le secrétaire d'État a évoquées – la complexité des dossiers à monter, la longueur excessive des délais d'instruction, le manque d'information des familles au sujet des aidants. Elles relèvent certes du domaine réglementaire ; je me réjouis donc que le Gouvernement annonce des propositions en ce sens en vue de notre débat dans l'hémicycle. Merci, monsieur le secrétaire d'État, des pistes d'amélioration que vous avez dessinées, et merci à Paul Christophe d'avoir défendu la proposition de loi.