Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

C'est l'honneur de la représentation nationale que de chercher les moyens de faciliter la vie de ceux qui souffrent – et quelle souffrance que celle de parents confrontés à la maladie de leur enfant !

La présente proposition de loi vise à combler un vide juridique quant à l'aide apportée aux parents qui cessent leur activité professionnelle pour accompagner leur enfant malade. Actuellement, le nombre maximal de jours de congé et de versement de l'allocation journalière est fixé à 310 en trois ans, renouvelables en cas de rechute ou de récidive, mais seulement après que les trois ans sont écoulés. La proposition de loi permet, à titre exceptionnel et par dérogation, de les renouveler une seule fois, pour 310 jours au maximum pendant une nouvelle période de trois ans : le compteur pourrait ainsi être relancé sous réserve de la production d'un nouveau certificat détaillé établi par le médecin qui suit l'enfant et de l'accord explicite du service du contrôle médical.

Le groupe La France insoumise sera bien sûr favorable au texte, mais défendra un amendement demandant un rapport sur l'éventualité de permettre plus d'un renouvellement, le partage de l'accompagnement entre hommes et femmes et l'évaluation des inégalités de carrière qui pourraient en résulter.

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