Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

L'administration est confrontée à un grand nombre de dossiers. Pour accélérer le traitement des demandes de versement de l'AJPP, je vous propose d'inverser la règle actuelle. L'accord serait donné par principe aux familles, avant que l'administration n'instruise le dossier et, le cas échéant, ne revienne sur la décision. On présumerait la bonne foi des parents. Cela contribuerait à rassurer les familles, qui sont souvent prises par les délais. En effet, elles attendent parfois le dernier moment pour constituer leur dossier, après avoir épuisé tous les droits à congé et à RTT.

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