Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le député, votre constat est juste et partagé. Les cas auxquels vous faites référence sont fort heureusement très minoritaires mais n'en demeurent pas moins insupportables. Nous souscrivons naturellement aux objectifs que vous visez par vos deux amendements. À l'heure actuelle, la CNAF et la MSA versent l'AJPP dès le traitement de la demande – sans attendre le retour du service du contrôle médical des caisses primaires. Toutefois, pour verser l'allocation, les caisses ont besoin de connaître le nombre de jours pris au cours du mois civil. Elles adressent chaque mois, à cette fin, une attestation à l'allocataire. Le versement de la prestation est conditionné au renvoi de ce document par les salariés, complété et signé préalablement par l'employeur. Or l'attestation est parfois transmise avec retard, ce qui conduit aux situations que vous évoquez et qui ne sont pas admissibles pour les familles.

Je réitère l'engagement pris par le Gouvernement. Nous souhaitons remédier à cette difficulté et simplifier les démarches administratives des parents grâce à l'utilisation, à compter du second semestre de 2021, du dispositif de ressources mutualisées, alimenté par les déclarations mensuelles des employeurs aux organismes sociaux. Les CAF ou les caisses de la MSA pourront connaître automatiquement, chaque mois, le nombre de jours de congé de présence parentale pris au titre du mois en cours. L'attestation mensuelle ne sera plus transmise au salarié et n'aura plus à être renseignée par l'employeur, puis retransmise par le salarié à la caisse. Cela devrait réduire significativement les délais de versement de l'AJPP.

S'agissant de l'amendement AS4, relatif au CPP, le code du travail prévoit qu'en cas de dégradation de l'état de l'enfant ou lorsque la situation exige la présence d'un parent sans délai, le salarié peut bénéficier d'un congé immédiatement. Ces dispositions permettent de déroger, de manière bien légitime, au droit commun.

Je vous invite à retirer vos amendements AS3 et AS4 ; à défaut, mon avis serait défavorable.