Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Nous avons déjà eu le débat en première lecture. Je ne crois pas que nous sommes en train de glisser vers un autre modèle. D'ailleurs, les organismes complémentaires, au cours des auditions, nous ont dit qu'ils souhaitaient participer à l'effort national, dans la mesure où ce n'était qu'un retour sur des économies réalisées en 2020. Nous veillerons bien sûr à éviter tout effet de bord. Au demeurant, l'article 3 et l'article 10 fixent une clause de revoyure qui permettra à la représentation nationale d'être éclairée et de revoir, le cas échéant, son jugement.

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