Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

L'application du dispositif d'exonération peut entraîner jusqu'à 27 % de réduction de charges patronales pour l'employeur des professionnels concernés. L'article étend cette exonération au secteur lucratif, ce qui représenterait autant de pertes pour la sécurité sociale. Notre amendement AS85 vise à stopper la progression de ces exonérations de cotisations.

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