Intervention de Thomas Mesnier

Monsieur Bazin, je vous rassure et je partage votre vigilance : l'amendement adopté par le Sénat concernait bien les seules structures privées à but lucratif. Les organismes prestataires de droit public, notamment les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, bénéficient depuis 1989 d'un dispositif d'exonération spécifique de cotisations : de leur point de vue, l'amendement sénatorial était déjà satisfait. Nous pouvons donc supprimer cet article additionnel sans inquiétude.