Intervention de Thomas Mesnier

Cet amendement de suppression s'explique par le souci d'éviter certains effets de bord. Si l'objectif de l'article introduit par le Sénat est louable, puisqu'il consiste à sécuriser juridiquement l'exonération de cotisations patronales des structures employant des aides à domicile, il est nécessaire d'examiner plus en détail – comme le Gouvernement s'y est engagé en première lecture – le problème soulevé, afin d'éviter des effets de bord.