Intervention de Thomas Mesnier

L'article 6 quater introduit par le Sénat vise à accorder une exonération aux clubs sportifs dont la capacité d'accueil du public a été touchée par la crise. Or c'est déjà l'objet de l'article 6 ter qui intègre bien le secteur du sport, lorsque celui-ci subit une perte substantielle de chiffre d'affaires ; il va même plus loin car il ajoute à une exonération une aide au paiement des cotisations et contributions sur les salaires. Le seuil de déclenchement du dispositif exceptionnel a été fixé à une baisse de 50 % du chiffre d'affaires, ce qui sera apprécié, j'en suis certain, avec discernement sur le terrain. Au total, 105 millions d'euros seraient ainsi dirigés vers le secteur sportif, sans compter que le recours à l'activité partielle entraîne mécaniquement une exonération de cotisations sur les salariés concernés. Il n'est pas exclu que la rédaction de l'article 6 ter évolue encore un peu pour parfaire le dispositif d'ici à la séance. D'où mon amendement de suppression.