Intervention de Thomas Mesnier

Comme en première lecture, avis défavorable. Sur la forme, la portée normative de votre amendement est douteuse, car nous sommes dans un article de chiffres. Sur le fond, nous n'en partageons pas la philosophie : la contrepartie, c'est la survie des entreprises qui sont en difficulté : ce sont bien elles que nous aidons grâce notamment aux dispositifs d'exonérations et au fonds de solidarité, qui sont soumis à des conditions de taille de l'entreprise et de perte de chiffres d'affaires.