Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Cet amendement a pour objet de supprimer un article introduit au Sénat, qui vise à compenser plusieurs dispositifs d'exonération. Outre qu'il revient sur ce que nous avions voté dans le PLFSS 2020, cet article est dépourvu de sincérité budgétaire, dès lors qu'il n'a pas eu de contrepartie en loi de finances au sein d'une mission budgétaire bien identifiée.

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