Intervention de Thibault Bazin

Je suis pour la sincérité budgétaire, mais aussi pour la sérénité des débats... Quand le Sénat propose des mesures destinées à mieux gérer le budget qui nous est confié, elles sont caricaturées ou balayées d'un revers de la main. Il ne s'agit pas d'un petit sujet, puisque 4 milliards d'euros sont en jeu chaque année. Vous entendez supprimer la possibilité de déroger au principe de non-compensation des exonérations décidées par l'État, qui affectent les comptes de la sécurité sociale. C'est une bombe à retardement. On peut comprendre cette décision pour une année comme celle que nous vivons, mais il faut en mesurer les effets. On ne peut pas balayer la proposition qui est faite au nom de la sincérité budgétaire alors qu'elle manifeste au contraire la volonté de respecter ce principe et d'atteindre les objectifs définis par les lois de financement de la sécurité sociale.