Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Cet amendement vise à supprimer l'article 13, réécrit par le Sénat, qui a pour objet de pérenniser le système spécifique d'exonération de cotisations et de contributions sociales patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi du secteur agricole (TO-DE), qui avait été mis en place de façon provisoire par l'Assemblée nationale. Le secteur agricole a certes besoin d'un soutien, mais il ne faut pas que cela se fasse au détriment des recettes de la sécurité sociale, qui permet notamment d'abonder les retraites – on le sait, très faibles – et l'assurance maladie des agricultrices et agriculteurs. Il est donc nécessaire que ce soit l'État qui veille au niveau de vie et assure un revenu confortable aux agricultrices et agriculteurs qui nourrissent l'ensemble de la population.

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