Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Cet amendement vise à revenir sur la décision du Sénat de pérenniser le dispositif d'exonération TO-DE et à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, en le prolongeant de deux ans.

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