Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Je suis opposé à cette exonération, comme à l'ensemble des exonérations ciblées suivantes, dans la mesure où elles ne sont pas justifiées par la crise. L'article 13 bis C crée un fort effet d'aubaine pour la location de terres à des agriculteurs, alors même qu'il n'a pas été démontré que les exonérations dont ils bénéficient depuis bientôt quarante ans aient permis de répondre efficacement à la problématique – réelle – du renouvellement des générations d'agriculteurs. Je vous propose donc de le supprimer.

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