Intervention de Jean-Carles Grelier

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Carles Grelier :

Effectivement, monsieur le rapporteur général, cette disposition n'est sans doute pas liée à la crise, mais elle est inspirée par la sagesse : il est parfois bon de faire en sorte que Kafka ne soit pas aux commandes. En l'occurrence, on arrive à des situations parfaitement paradoxales : en l'absence d'autorisation de cumul, il peut arriver qu'au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun, un jeune agriculteur se retrouve à payer plus de cotisations qu'un collègue plus âgé disposant de revenus plus élevés. C'est totalement incompréhensible. Cette disposition était l'occasion de revenir à une forme de bon sens. Ce PLFSS peut contenir des dispositions qui ne soient pas complètement en lien avec la crise, mais qui permettent de remettre un peu de bon ordre et de bon sens.

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