Intervention de Thomas Mesnier

Cet amendement vise à supprimer un dispositif qui ne me semble pas justifié, pour trois raisons. D'abord, l'article 13 bis, que notre assemblée avait adopté en séance, et que le Sénat a voté conforme, exonère les entreprises travaillant dans la viticulture selon un dispositif que la commission des affaires sociales du Sénat a jugé juridiquement fragile. Ensuite, le présent projet de loi permet le prolongement du dispositif TO-DE. Enfin et surtout, l'article 6 ter permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d'une réduction forfaitaire dès lors qu'ils subissent une perte d'activité.