Intervention de Adrien Quatennens

En première lecture, le 22 octobre, l'Assemblée nationale avait adopté un amendement du Gouvernement tendant à supprimer, à compter du 1er janvier 2021, la part patronale de la surcotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) relative à la prise en compte de la prime de feu pour le calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels. Cette disposition permettant de compenser pour plus de la moitié le coût de la revalorisation de 19 % à 25 % du taux de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels est une mesure positive. Néanmoins, les services départementaux d'incendie et de secours demandent la suppression de la part salariale de la surcotisation, perçue comme injuste par les professionnels, inéquitable par rapport aux employeurs désormais exonérés de leur part de surcotisation, et sans fondement depuis 2003, date à laquelle devait s'éteindre, à l'origine, la surcotisation. Tel est le sens de l'amendement AS54, qui a également été défendu au Sénat.